Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 16

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Version: Mise à jour en retard — 389579bb-0028-4bab-8ccc-90d24401a32e
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 89-497 du 12 juillet 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-497 du 12 juillet 1989 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-497 du 12 juillet 1989 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-497 du 12 juillet 1989 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-497 du 12 juillet 1989 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-497 du 12 juillet 1989 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-497 du 12 juillet 1989 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-497 du 12 juillet 1989 - art. 6 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-497 du 12 juillet 1989 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi d'agents vacataires temporaires pour l'enseignement secondaire
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6