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Décret n° 2016-1188 du 1er septembre 2016 relatif à la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales et au Fonds de solidarité vieillesse - Article 1

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Mise à jour en retard — 99f19d56-d6bf-4ad0-a239-ebae182c6f6f
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033084932/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033084932/article-1/versions/99f19d56-d6bf-4ad0-a239-ebae182c6f6f/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R173-4-4, Art. R173-4-5

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