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Arrêté du 30 juin 2014 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Article 1

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Mise à jour en retard — 006288a6-d50e-4808-9466-f036384d6fff
Début de validité
1 octobre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033097774/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033097774/article-1/versions/006288a6-d50e-4808-9466-f036384d6fff/
Sommaire du texte


Conformément au tableau annexé au décret du 2 août 2013 susvisé, les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques régi par le décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 sont fixées par les dispositions du présent arrêté.

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