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Décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Article 33

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Mise à jour en retard — da8ff3c3-d094-42d8-8765-6f853bbe6ef8
Début de validité
1 octobre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033087875/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033087875/article-33/versions/da8ff3c3-d094-42d8-8765-6f853bbe6ef8/
Sommaire du texte

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, la référence au décret n° 2007-710 du 3 mai 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques est remplacée par la référence au présent décret.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2007-710 du 3 mai 2007
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Recrutement et classement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2000-788 du 24 août 2000
Art. ANNEXE I
-Arrêté du 2 décembre 2010
Art. 1
-Arrêté du 21 novembre 2011
Art. 12
-Arrêté du 23 août 2007
Art. 1
-Arrêté du 4 septembre 2007
Art. 1
-Arrêté du 10 janvier 2008
Art. 1
-ARRÊTÉ du 30 juin 2014
Art. 1

Décret n° 2001-518 du 13 juin 2001

Art. 6

-Décret n° 2013-719 du 2 août 2013

Art. 3

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  1. Version 33 — VIGUEUR

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