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Arrêté du 10 janvier 2008 fixant le règlement du concours professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Article 1

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Mise à jour en retard — b6b8f17f-a27e-48c5-ad2a-dbb221f64c85
Début de validité
1 octobre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033097777/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033097777/article-1/versions/b6b8f17f-a27e-48c5-ad2a-dbb221f64c85/
Sommaire du texte

La sélection organisée chaque année par voie de concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, prévue par le décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016, est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.

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