Arrêté du 30 août 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd12d91b-2e0e-49c2-aae3-1e1dffea6d64
- Début de validité
- 8 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033099346/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033099346/article-18/versions/bd12d91b-2e0e-49c2-aae3-1e1dffea6d64/
Sommaire du texte
Texte
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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