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  3. Arrêté du 30 août 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
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Arrêté du 30 août 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 mai 2018

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Version
Mise à jour en retard — 7eefab92-ac10-4789-a967-66be50db4e67
Début de validité
25 mai 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036939213/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036939213/article-1/versions/7eefab92-ac10-4789-a967-66be50db4e67/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 17
  18. Article 18
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 17
  18. Article 18
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :

NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
V Toiletteur(euse) canin 212t 2 ans Fédération française des artisans du toilettage animalier (FFATA)
V Toiletteur(euse) canin et félin (CTM) 212t 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
V Cuisinier 221t 4 ans Ministère de la défense - Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ)
V Opérateur de transformation en industrie alimentaire 221u 3 ans IFRIA Bretagne (institut de formation régional des industries alimentaires)
V Monteur(euse) installateur(trice) de réseaux très haut débit 255s 5 ans CCI France - Réseaux très haut débit
V Agent d'accompagnement auprès de personnes âgées et personnes dépendantes 330t 3 ans Lycée polyvalent Algoud Laffemas-Greta viva 5 ; Lycée Rascol-Greta Midi Pyrénées Nord ; Pôle formation santé ; Lycée Henri Nominé Sarreguemines-Greta Lorraine Est ; Lycée Jean Moulin-Greta Hérault Ouest ; Lycée polyvalent Paul Mathou-Greta Midi Pyrénées Sud ; Lycée Yves Thépot-Greta Bretagne Occidentale ; Lycée Nièpce-Greta Sud Bourgogne ; ACTEMOS ; Lycée Déodat de Séverac-Greta Midi Pyrénées Centre ; Lycée Turgot, Greta du Limousin
V Agent de stérilisation en milieu hospitalier 331s 5 ans Groupement d'intérêt public-Formation et certification pour l'insertion professionnelle de Toulouse (GIP FCIP de Toulouse)
IV Modéliste série du vêtement 242 3 ans Académie internationale de coupe de Paris (AICP)
IV Vendeur(euse) de l'électrodomestique et du multimédia 255w
312m
3 ans Réseau Ducretet
IV Technicien(ne) services de la maison connectée 255r
312m
1 an Réseau Ducretet
IV Conseiller(e) services en électrodomestique et multimédia 255r
312m
2 ans Réseau Ducretet ; Association pour la promotion d'un centre de technologie - Actif CNT
IV Assistant(e) comptable 314t 5 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)
IV Intervenant musical en école associative 333t 5 ans Association nationale des structures d'enseignements & pratiques artistiques associatives (ANSEP2A)
III Modéliste artistique 242 3 ans Studio M Toulouse
III Diagnostiqueur(euse) immobilier 232r 3 ans ADI
III Assistant(e) de gestion des petites entreprises 310m 3 ans Centre de formation et de promotion - MFR Jallais
III Assistant(e) import-export 312 5 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)
III Gestionnaire d'unité commerciale, option généraliste - option spécialisée 312p 5 ans CCI France - Réseau Negoventis
III Attaché(e) commercial(e) 312t 5 ans CCI France -
Réseau Negoventis
III Assistant(e) ressources humaines 315t 4 ans CESI
III Maquettiste infographiste 322t 5 ans Graphisme et communication
III Sophrologue 330p 3 ans Ecole des hautes études de sophrologie et bioanalyse (EDHES)
III Chargé d'accompagnement social et professionnel 330t 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
III Assistant(e) en santé sécurité au travail 331r 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
III Formateur 333t 5 ans Association Saint-Yves - Université catholique de l'Ouest - Service formation continue
III Coordinateur recyclage 343 3 ans Association de gestion de l'Institut catholique d'arts et métiers de Nantes (ICAM)
III Dirigeant(e) d'entreprise de sécurité privée 344t 3 ans JPM conseil
II Responsable de systèmes de management qualité - hygiène - sécurité - environnement 200r 5 ans Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France -ESMAE-ITESCIA
II Chargé de projet énergie et bâtiment durables 227 3 ans Association savoyarde pour le développement des énergies renouvelables (ASDER)
II Responsable opérationnel en électronique 255 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
II Manager designer de mode-textile et habillement 242 3 ans Studio M Toulouse
II Responsable en logistique 311p 3 ans AFTRAL - Apprendre et se former en transport logistique
II Responsable des opérations logistiques 311p 5 ans Aix-Marseille Université - Institut universitaire de technologie (IUT Aix Marseille)
II Responsable de projets en marketing 312 3 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Cher - Ecole supérieure des techniques appliquées de la communication (ESTACOM)
II Conseiller(e) bancaire clientèle de professionnels 313m 2 ans Centre de formation de la profession bancaire (CFPB)
II Coach professionnel(le) 315 3 ans Manager autrement - Centre d'études de l'Ennéagramme
II Coach professionnel(le) 315 5 ans Christian Legrand -
Coaching ways France
II Responsable en ressources humaines 315 4 ans Association Saint-Yves - Université catholique de l'Ouest - Faculté des sciences humaines et sociales - Institut des sciences du travail
II Chargé(e) des ressources humaines 315 5 ans Ecole supérieure des ressources humaines (SUP des RH)
II Journaliste multisupports - option information générale ou sport 321 3 ans Ecole du journalisme
II Réalisateur audiovisuel - options : cinéma -télévision- image - montage - production 323 3 ans Groupe ESRA
II Concepteur(trice) en communication visuelle 323 5 ans Paris College of Art
II Concepteur webdesigner 326n 3 ans SUPCREA Grenoble - Ecole supérieure de la création graphique
II Développeur intégrateur web 326p 5 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)
II Concepteur-webdesigner 326t 5 ans Activmédia global synergy
II Chargé(e) de projet en nutrition 331 5 ans Ecole de diététique et nutrition humaine (EDNH)
II Responsable de projets de formation 333n 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
II Conseiller en développement des compétences 333 5 ans Ministère de la défense - état-major de la marine nationale
II Responsable de service en hôtellerie, tourisme et restauration 334 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Dordogne - Ecole de Savignac
I Créateur(trice) de marque dans la mode 240 5 ans Locomotive - Atelier Chardon Savard
I Architecte d'intérieur 233n 5 ans Académie Charpentier
I Manager de la stratégie digitale et de la communication numérique 310 5 ans Société KLM - ISEAM
I Manager du développement international (MS) 310n 5 ans Groupe ESSEC
I Manager en services et industries de santé (MS) 331n
310n
5 ans Groupe ESSEC
I Manager d'entreprise 310p 3 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
I Manager en développement durable 310p 5 ans Société KLM - ISEAM
I Expert(e) de la performance 310p 200p 5 ans Cubik partners
I Manager des affaires financières, économiques et commerciales 310m
313
3 ans Ecole supérieure de commerce Compiègne (ESCC)
I Expert international en systèmes de transports ferroviaires et urbains (MS) 311 5 ans Ecole nationale des ponts et chaussées - ENPC
I Concepteur et manager de la supply chain (MS) 311n 3 ans Ecole nationale des ponts et chaussées - ENPC
I Manager de la distribution et des services automobiles 312 5 ans Association d'enseignement supérieur économique de l'école supérieure des sciences commerciales d'Angers (ESSCA Paris Angers)
I Manager du développement d'affaires à l'international 312p 5 ans CCI France - Réseau Negoventis
I Conseiller en gestion de patrimoine 313 5 ans CGPC ; Softec - Avenir formation
I Expert en gestion d'actifs mobiliers et immobiliers (MS) 313m 5 ans Kedge Business School (Talence)
I Manager des organisations 315 5 ans Ecole de management de Normandie (EM Normandie)
I Manager de la communication et du marketing digital 320 3 ans Institut des hautes études économiques commerciales (INSEEC Bordeaux)
I Directeur technique du spectacle vivant (MS) 323p 3 ans Institut national des sciences appliquées (INSA Lyon)
I Concepteur(trice) - développeur(euse) environnement objet 326 5 ans GT'M ingénierie
I Chef de projets 3D effets spéciaux 326 3 ans ETPA - ESMA école supérieure des métiers artistiques
I Expert(e) en études et développement du système d'information 326r 5 ans HITEMA
I Responsable en management et développement d'entreprise de santé 331p 5 ans Société KLM - ISEAM
I Responsable en management et marketing des industries de la santé 331 4 ans Institut de management des industries de la santé (IMIS)
I Ostéopathe 331 3 ans Ostéopathie FI - Collège ostéopathique de Bordeaux ; Collège ostéopathique Sutherland Strasbourg Europe ; Ecole d'Ostéopathie Paris.
I Ostéopathe 331 3 ans Institut de formation en ostéopathie du grand Avignon (IFO GA)
I Ostéopathe 331 3 ans MEDISUP - Institut Dauphine d'ostéopathie (IDO)

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 septembre 2016 Version 1 — MODIFIE
  2. 5 octobre 2016 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 19 décembre 2016 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 4 mars 2017 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 22 avril 2017 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 6 août 2017 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 18 avril 2018 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 25 mai 2018 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mai 2018 - art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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