Décret n° 2016-1212 du 9 septembre 2016 relatif aux relations financières entre le régime général et les autres régimes dans le cadre de la protection universelle maladie - Article 2

-Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse, Art. D134-10, Art. D134-11, Sct. Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et les autres régimes, Art. D134-12, Art. D134-13

-Code de la sécurité sociale.

Art. D134-8

-Code de la sécurité sociale.

Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes., Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières, Sct. Paragraphe 1 : SNCF., Sct. Paragraphe 2 : Mines., Art. D134-15, Art. D134-16, Art. D134-17, Sct. Paragraphe 3 : RATP, Art. D134-19, Art. D134-20, Art. D134-21, Sct. Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité), Art. D134-32, Art. D134-33, Art. D134-34, Art. D134-35, Sct. Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles, Sct. Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales, Sct. Sous-section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles., Art. D134-47, Art. D134-48, Art. D134-49, Art. D134-50, Art. D134-51

-Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles, Art. D134-42, Art. D134-43, Art. D134-44, Art. D134-45