Arrêté du 7 septembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les caisses nationales du régime général de sécurité sociale et l'agence centrale des organismes de sécurité sociale - Article 11

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 1998 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 1998 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 1998 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 1998 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 1998 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 1998 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 1998 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 1998 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 1998 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 1998 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 1998 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les caisses nationales du régime général de la sécurité sociale et sur l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9