Arrêté du 10 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » homologué par le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 854e2559-fa9f-415a-9797-0726e3198c79
- Début de validité
- 2 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033120645/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033120645/article-3/versions/854e2559-fa9f-415a-9797-0726e3198c79/
Sommaire du texte
Texte
La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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