Arrêté du 10 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » homologué par le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f04f8667-4d47-45ea-b7a6-0a6e38312df4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033120639/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033120639/article-1/versions/f04f8667-4d47-45ea-b7a6-0a6e38312df4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010
Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 - art. Annexe (M)
Citations
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D645-16 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D645-7 (M) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D645-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D645-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D645-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D645-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D645-16