Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 64a08ec9-282f-4391-8a84-b39931f682fd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033123839/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033123839/article-3/versions/64a08ec9-282f-4391-8a84-b39931f682fd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R421-28
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-28