Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e619cee1-685f-4019-8a9d-0798a52143b7
- Début de validité
- 19 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033123851/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033123851/article-9/versions/e619cee1-685f-4019-8a9d-0798a52143b7/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseils d'administration et des conseils de discipline.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.