Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2e12b34-41d5-4ad3-9d3e-26f58dc20887
- Début de validité
- 24 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033139637/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033139637/article-4/versions/a2e12b34-41d5-4ad3-9d3e-26f58dc20887/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 1er et 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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