Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c61e39f-8828-487d-ae1b-ab33350ae3b6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033139645/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033139645/article-3/versions/1c61e39f-8828-487d-ae1b-ab33350ae3b6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015Art. 9, Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10