Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - Article 7

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — fd059221-4f64-4c67-8895-57e62d94a052
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 décembre 2025 à 21h32
Import Jurisfac: 26 septembre 2026 à 19h13 — ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033159507/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033159507/article-7/versions/fd059221-4f64-4c67-8895-57e62d94a052/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2009
Art. 9

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2009 - art. 9 (Ab)