Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - Article 12

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Début de validité: 29 septembre 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033159513/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033159513/article-12/versions/15f616a2-8873-4fc0-83d5-7dfa1562b95b/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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