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Décret n° 2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique - Article 2

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Mise à jour en retard — 390a8a0f-b825-4c1a-866e-f74be5b8f603
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033167128/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033167128/article-2/versions/390a8a0f-b825-4c1a-866e-f74be5b8f603/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 6 : Etudes nationales de coûts, Sct. Sous-section 1 : Champs d'activité concernés par les études nationales de coûts, Art. R6113-53, Sct. Sous-section 2 : Modalités de sélection des établissements de santé, Art. R6113-54, Art. R6113-55, Art. R6113-56, Art. R6113-57, Art. R6113-58, Art. R6113-59

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