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  3. Décret n° 2016-1281 du 28 septembre 2016 modifiant le décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application des articles 11-1 et 11-3 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983
  4. Chapitre II : Dispositions relatives aux palpations de sécurité
  5. Article 7

Décret n° 2016-1281 du 28 septembre 2016 modifiant le décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application des articles 11-1 et 11-3 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — 5db75b21-741e-407d-a9fe-fc8d56d15129
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033167617/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033167617/article-7/versions/5db75b21-741e-407d-a9fe-fc8d56d15129/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la dispense du port de la tenue Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux palpations de sécurité Consulter cette section
    1. Article 7
  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la dispense du port de la tenue Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux palpations de sécurité Consulter cette section
    1. Article 7
  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007
Sct. Chapitre II bis : Palpations de sécurité, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 - Chapitre II bis : Palpations de sécurité (Ab)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 - art. 7-1 (Ab)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 - art. 7-2 (Ab)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 - art. 7-3 (Ab)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 - art. 7-4 (M)

Citations

  • CITATION Code des transports - art. L2251-9 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L613-2

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7-4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2251-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2251-9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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