Code du sport - Article D221-27

Le contenu de la formation sportive et citoyenne prévue à l'article L. 221-11 porte sur :

-les valeurs de la République ;

-les valeurs de l'olympisme ;

-l'éthique dans le sport ;

-le cadre juridique et économique applicable au sportif.

Cette formation est mise en œuvre selon les modalités précisées dans les projets de performance fédéraux. Les fédérations sportives veillent à ce que le contenu de cette formation soit accessible et adapté aux différents publics auxquels elle est destinée.

Conformément à l'article 4 du décret n° 2016-1287 du 29 septembre 2016, les présentes dispositions s'appliquent aux sportifs à compter de la validation du projet de performance fédéral de leur fédération.