Code du sport - Article R221-13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f5f04e6-f444-4013-9a25-ad437decc29f
- Début de validité
- 1 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 octobre 2025 à 21h38
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 08h47 — c3942639-9d16-4e19-8f97-fe32ee8b9d9c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033170827/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033170827/article-r221-13/versions/8f5f04e6-f444-4013-9a25-ad437decc29f/
Sommaire du texte
Texte
Les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux sont arrêtées pour une année par le ministre chargé des sports, sur proposition de la fédération compétente et après avis du directeur technique national.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 13 du décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 - art. 11-1 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 - art. 13 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 - art. 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2024 - art. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 9