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  3. Arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la mention « activités des sports de contact » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
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Arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la mention « activités des sports de contact » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 novembre 2025

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Version
Mise à jour en retard — f9f2642c-5e6a-498f-9a43-fcb6ba286ecb
Début de validité
1 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 octobre 2025 à 21h38
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 08h47 — c3942639-9d16-4e19-8f97-fe32ee8b9d9c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052471827/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052471827/article/versions/f9f2642c-5e6a-498f-9a43-fcb6ba286ecb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Annexe Consulter cette section

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  13. Annexe Consulter cette section

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  14. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

ANNEXE III

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES ÀL'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF), DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) ET/ OU DES MODALITÉS D'ÉPREUVES CERTIFICATIVES, AINSI QUE DES ALLÉGEMENTS ET/ OU CORRESPONDANCES DE BLOCS DE COMPÉTENCES (BC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ ÉDUCATEUR SPORTIF ” MENTION “ ACTIVITÉS DES SPORTS DE CONTACT ”


La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des EPEF, des EPMSP et/ ou des modalités d'épreuves certificatives, et/ ou obtient les allégements et/ ou les BC correspondants du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités des sports de contact ”, suivantes :


EPEF

visées à l'article 5

EPMSP

visées à l'article 6

BC 3

Sportifs de haut niveau en sports de contact inscrits ou ayant été inscrits sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

Sportifs espoirs et collectifs nationaux en sports de contact inscrits ou ayant été inscrits sur la liste ministérielle mentionnée à l'article R. 221-13 du code du sport

X

TEP (*) uniquement

TEP du BPJEPS (*) spécialité "éducateur sportif" mention "sports de contact et disciplines associées"-RNCP37108

X

TEP uniquement

UC (*) 1 et 2 du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" mention "sports de contact et disciplines associées"-RNCP37108

X

UC 3 ou 4 du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" mention "sports de contact et disciplines associées"-RNCP37108

X

X

Allégement (**)

UC 3 et 4 du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" mention "sports de contact et disciplines associées"-RNCP37108

X

X

X

Brevet de moniteur fédéral 1 er degré (BMF1) délivré par la FFKMDA (*) ou délivré avant le 31 juillet 2015 par la FFSCDA (*)

X

TEP

uniquement

Brevet de moniteur fédéral 2 e degré (BMF2) délivré par la FFKMDA ou délivré avant le 31 juillet 2015 par la FFSCDA et justifier d'une expérience d'encadrement sportif dans le champ des activités des sports de contact de deux années minimum au cours des cinq dernières années.

X

TEP

uniquement

X

Allégement

Brevet de moniteur fédéral 2 e degré (BMF2) délivré par la FFKMDA ou délivré avant le 31 juillet 2015 par la FFSCDA

X

TEP

uniquement


(*) UC : unité capitalisable.

TEP : test d'exigences préalables.

BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport.

FFKMDA : Fédération française de kickboxing, muaythaï et disciplines associées.

FFSCDA : Fédération française des sports de contact et disciplines associées.

(**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont établis lors du positionnement et ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours personnel du candidat.

Nota.-les dispenses et modalités d'épreuves certificatives ainsi que les allégements et/ ou correspondances avec les blocs de compétences 1 et 2 communs à l'ensemble des mentions du BPJEPS sont précisés dans un arrêté spécifique.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2025 Version — MODIFIE
  2. 1 novembre 2025 Version — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 octobre 2025 - art. 2

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. L221-2
  • CITATION Code du sport. - art. R221-13

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 octobre 2025 à 21h38
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 08h47
Identifiant de l’import Jurisfac
c3942639-9d16-4e19-8f97-fe32ee8b9d9c
Archive
LEGI_20251031-213327.tar.gz ↗
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