Arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la mention « activités des sports de contact » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9f2642c-5e6a-498f-9a43-fcb6ba286ecb
- Début de validité
- 1 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 octobre 2025 à 21h38
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 08h47 — c3942639-9d16-4e19-8f97-fe32ee8b9d9c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052471827/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052471827/article/versions/f9f2642c-5e6a-498f-9a43-fcb6ba286ecb/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE III
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES ÀL'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF), DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) ET/ OU DES MODALITÉS D'ÉPREUVES CERTIFICATIVES, AINSI QUE DES ALLÉGEMENTS ET/ OU CORRESPONDANCES DE BLOCS DE COMPÉTENCES (BC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ ÉDUCATEUR SPORTIF ” MENTION “ ACTIVITÉS DES SPORTS DE CONTACT ”
La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des EPEF, des EPMSP et/ ou des modalités d'épreuves certificatives, et/ ou obtient les allégements et/ ou les BC correspondants du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités des sports de contact ”, suivantes :
|
EPEF visées à l'article 5 |
EPMSP visées à l'article 6 |
BC 3 |
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|---|---|---|---|
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Sportifs de haut niveau en sports de contact inscrits ou ayant été inscrits sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport. Sportifs espoirs et collectifs nationaux en sports de contact inscrits ou ayant été inscrits sur la liste ministérielle mentionnée à l'article R. 221-13 du code du sport |
X TEP (*) uniquement |
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TEP du BPJEPS (*) spécialité "éducateur sportif" mention "sports de contact et disciplines associées"-RNCP37108 |
X TEP uniquement |
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UC (*) 1 et 2 du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" mention "sports de contact et disciplines associées"-RNCP37108 |
X |
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UC 3 ou 4 du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" mention "sports de contact et disciplines associées"-RNCP37108 |
X |
X |
Allégement (**) |
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UC 3 et 4 du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" mention "sports de contact et disciplines associées"-RNCP37108 |
X |
X |
X |
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Brevet de moniteur fédéral 1 er degré (BMF1) délivré par la FFKMDA (*) ou délivré avant le 31 juillet 2015 par la FFSCDA (*) |
X TEP uniquement |
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Brevet de moniteur fédéral 2 e degré (BMF2) délivré par la FFKMDA ou délivré avant le 31 juillet 2015 par la FFSCDA et justifier d'une expérience d'encadrement sportif dans le champ des activités des sports de contact de deux années minimum au cours des cinq dernières années. |
X TEP uniquement |
X |
Allégement |
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Brevet de moniteur fédéral 2 e degré (BMF2) délivré par la FFKMDA ou délivré avant le 31 juillet 2015 par la FFSCDA |
X TEP uniquement |
(*) UC : unité capitalisable.
TEP : test d'exigences préalables.
BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport.
FFKMDA : Fédération française de kickboxing, muaythaï et disciplines associées.
FFSCDA : Fédération française des sports de contact et disciplines associées.
(**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont établis lors du positionnement et ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours personnel du candidat.
Nota.-les dispenses et modalités d'épreuves certificatives ainsi que les allégements et/ ou correspondances avec les blocs de compétences 1 et 2 communs à l'ensemble des mentions du BPJEPS sont précisés dans un arrêté spécifique.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 octobre 2025 - art. 2
Citations
- CITATION Code du sport. - art. L221-2
- CITATION Code du sport. - art. R221-13
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-13