Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d0ebb144-039d-44ba-bcdd-3cb5ce594320
- Début de validité
- 6 octobre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033190369/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033190369/article-19/versions/d0ebb144-039d-44ba-bcdd-3cb5ce594320/
Sommaire du texte
Texte
L'exploitant organise des exercices de simulation de contrôle de venue :
- après l'installation du bloc d'obturation de puits ;
- au début de chaque phase de forage ;
- lorsque le sondage atteint des zones où des formations à risque d'éruption sont connues ou redoutées.
Chaque travailleur affecté à de telles opérations participe à ces exercices de simulation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.