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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  5. Chapitre V : Mesures d'urgence, évacuation, sauvetage et premiers secours
  6. Section 2 : Dispositions spécifiques aux travaux de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux en mer
  7. Article 14

Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives - Article 14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 octobre 2016

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5de146d1-2ee5-4845-809f-d8cceaaef2cd
Début de validité
6 octobre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033190359/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033190359/article-14/versions/5de146d1-2ee5-4845-809f-d8cceaaef2cd/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Champ d'application et terminologie Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions générales relatives à la sécurité des ouvrages et installations Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Protection contre les atmosphères nocives Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Protection contre les explosions, les incendies et les risques électriques Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Mesures d'urgence, évacuation, sauvetage et premiers secours Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions communes Consulter cette section

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      2. Section 2 : Dispositions spécifiques aux travaux de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux en mer Consulter cette section
        1. Article 13
        2. Article 14
        3. Article 15
        4. Article 16
        5. Article 17
        6. Article 18
        7. Article 19
    6. Chapitre VI : Gestion des effluents, déchets et protection des écosystèmes Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Gestion des pollutions accidentelles Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE PROSPECTION GÉOPHYSIQUE AUTORISÉS EN MER Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FORAGE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE COMPLÉTION ET D'ESSAIS DE PRODUCTION Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX D'EXPLOITATION Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FERMETURE Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Champ d'application et terminologie Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions générales relatives à la sécurité des ouvrages et installations Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Protection contre les atmosphères nocives Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Protection contre les explosions, les incendies et les risques électriques Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Mesures d'urgence, évacuation, sauvetage et premiers secours Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions communes Consulter cette section

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      2. Section 2 : Dispositions spécifiques aux travaux de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux en mer Consulter cette section
        1. Article 13
        2. Article 14
        3. Article 15
        4. Article 16
        5. Article 17
        6. Article 18
        7. Article 19
    6. Chapitre VI : Gestion des effluents, déchets et protection des écosystèmes Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Gestion des pollutions accidentelles Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE PROSPECTION GÉOPHYSIQUE AUTORISÉS EN MER Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FORAGE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE COMPLÉTION ET D'ESSAIS DE PRODUCTION Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX D'EXPLOITATION Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FERMETURE Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


L'exploitant définit en accord avec les employeurs des entreprises extérieures les lieux de travail devant faire l'objet d'une protection particulière nécessitant la mise en place d'alarmes, de moyens de communication ou plus généralement des systèmes permettant de demeurer en liaison avec la terre ferme et avec les services de secours.
Chaque employeur reporte ces informations dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1 du code du travail.
Les systèmes d'alarmes et de communication fonctionnent indépendamment d'une source d'énergie vulnérable et sont opérationnels en situation d'urgence. Les dispositifs de déclenchement d'alarme sont implantés à des endroits appropriés.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 6 octobre 2016 Version 14 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4121-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4121-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4121-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4121-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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