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  3. Ordonnance n° 2016-1314 du 6 octobre 2016 portant adaptation à la convention du travail maritime (2006) de l'Organisation internationale du travail et à la convention n° 188 sur le travail dans la pêche (2007) du droit applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
  4. Titre Ier : COMPLÉMENT ET ADAPTATION DU DROIT APPLICABLE AUX GENS DE MER
  5. Chapitre II : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
  6. Article 3

Ordonnance n° 2016-1314 du 6 octobre 2016 portant adaptation à la convention du travail maritime (2006) de l'Organisation internationale du travail et à la convention n° 188 sur le travail dans la pêche (2007) du droit applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — a67bf788-9342-4e39-be01-5c010df13f21
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033198478/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033198478/article-3/versions/a67bf788-9342-4e39-be01-5c010df13f21/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : COMPLÉMENT ET ADAPTATION DU DROIT APPLICABLE AUX GENS DE MER Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
  2. Titre II : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : COMPLÉMENT ET ADAPTATION DU DROIT APPLICABLE AUX GENS DE MER Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
  2. Titre II : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5795-3-1, Art. L5795-3-2, Art. L5795-4-1, Art. L5795-4-2, Art. L5795-4-3, Art. L5795-4-4, Art. L5795-4-5, Art. L5795-4-6, Art. L5795-5, Art. L5795-6-1, Art. L5795-6-2, Art. L5795-6-3, Art. L5795-6-4, Art. L5795-6-5, Art. L5795-6-6, Art. L5795-6-7, Art. L5795-6-8, Art. L5795-6-9, Art. L5795-6-10, Art. L5795-6-11, Art. L5795-6-12, Art. L5795-6-13, Art. L5795-6-14, Art. L5795-12, Art. L5795-12-1, Art. L5795-12-2, Art. L5795-1, Art. L5795-4

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Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

71 relations · page 2.

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5795-4-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5795-4-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5795-6-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5795-6-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5795-6-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5795-6-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5795-6-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5795-6-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5795-6-8
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5795-6-9
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5795-6-10
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5795-6-11
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5795-6-12
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5795-6-13
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5795-6-14
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5795-12-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5795-12-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5795-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5795-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5795-6-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5795-12
Relations précédentes Page 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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