Décret n° 2016-1319 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche et portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de l'Aude et de la Loire-Atlantique - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 84491e66-80af-473a-94d6-2e154f3ec0b4
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033199497/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033199497/article-4/versions/84491e66-80af-473a-94d6-2e154f3ec0b4/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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