Décret n° 2016-1319 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche et portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de l'Aude et de la Loire-Atlantique - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 766ff4b5-a8a3-40af-ba9c-e9cd74370a6b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033199495/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033199495/article-3/versions/766ff4b5-a8a3-40af-ba9c-e9cd74370a6b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-243 du 25 février 2014Art. 12, Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-243 du 25 février 2014 - art. 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-243 du 25 février 2014 - art. 14 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-243 du 25 février 2014 - art. 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-243 du 25 février 2014 - art. 14
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14