Code de la défense - Article R3223-49
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8bbcb09b-b88c-47a4-9a38-693a0819f067
- Début de validité
- 10 octobre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033224190/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033224190/article-r3223-49/versions/8bbcb09b-b88c-47a4-9a38-693a0819f067/
Sommaire du texte
Texte
Le commandant de la marine à Paris est subordonné directement au chef d'état-major de la marine. Il exerce les attributions d'un commandant d'arrondissement maritime dans les domaines définis aux 3°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9° et aux a, b, c et d du 11° de l'article R. 3223-48, dans les régions Ile-de-France, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1336 du 7 octobre 2016 - art. 4
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. R3223-48
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4
Citations
- CITATION Article R3223-48
- CITATION Article R3223-48
- CITATION Article R3223-48
- CITATION Article R3223-48
- CITATION Article R3223-48