Décret n° 2016-1347 du 10 octobre 2016 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c7a69cd-243a-486c-a651-627a082b0014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 août 2025 à 21h14
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 01h00 — 56831604-8498-4126-a5db-cbfcb51fd215
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033225811/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033225811/article-1/versions/4c7a69cd-243a-486c-a651-627a082b0014/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R146-31
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R146-31-1, Art. R146-31-2, Art. R146-31-3, Art. R146-31-4, Art. R146-31-5
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
51 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R146-31-1 (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R146-31-2 (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R146-31-3 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R146-31-4 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R146-31-5 (V)
Citations
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
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- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R146-31-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R146-31-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R146-31-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-8
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