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Décret n° 2016-1347 du 10 octobre 2016 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail - Article 2

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Mise à jour en retard — 20fd7ead-c24d-4fe4-8444-2aea3b4854d7
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 août 2025 à 21h14
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 01h00 — 56831604-8498-4126-a5db-cbfcb51fd215
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033225813/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033225813/article-2/versions/20fd7ead-c24d-4fe4-8444-2aea3b4854d7/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 19 : Bénéficiaires des mises en situation en milieu professionnel dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles , Art. D412-105, Art. D412-106, Art. D412-107, Art. D412-108, Art. D412-109

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