Code de la sécurité sociale - Article D412-108

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Début de validité: 13 octobre 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire - Décrets simples
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1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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2. Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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  1. Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
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    Chapitre 1 : Définitions : accidents du travail et accidents de trajet
    
    Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires
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    Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application
    
    Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire
    
    Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.
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    Article D412-1
    
    Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs
    
    Sous-section 2 : Elèves et étudiants.
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    Sous-section 3 : Stagiaires des centres de formation professionnelle
    
    Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle
    
    Sous-section 5 : Pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse.
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    Sous-section 6 : Détenus.
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    Sous-section 7 : Personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général ou effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité.
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    Sous-section 8 : Membres bénévoles des organismes sociaux.
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    Sous-section 9 : Salariés désignés pour sièger dans certains organismes.
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    Sous-section 10 : Personnes bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion.
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    Sous-section 11 : Bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprises, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi
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    Sous-section 12 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation
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    Sous-section 13 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique.
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    Sous-section 14 : Personnes bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique.
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    Sous-section 15 : Personnes titulaires d'une convention de tutorat.
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    Sous-section 16 : Titulaires de mandats locaux
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    Sous-section 17 : Entrepreneurs salariés et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
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    Sous-section 18 : Sportifs de haut niveau
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    Sous-section 19 : Bénéficiaires des mises en situation en milieu professionnel dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
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    Article D412-105
    
    Article D412-105
    
    Article D412-106
    
    Article D412-108
    
    Article D412-107
    
    Article D412-108
    
    Article D412-109
    
    Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts
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  2. Titre II : Prévention
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  3. Titre III : Prestations
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  4. Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
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  5. Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
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  6. Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
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  7. Titre VII : Sanctions
  8. Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
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  9. Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides
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5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
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7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Partie législative
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1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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2. Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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  1. Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
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    Chapitre 1 : Définitions : accidents du travail et accidents de trajet
    
    Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires
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    Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application
    
    Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire
    
    Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.
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    Article D412-1
    
    Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs
    
    Sous-section 2 : Elèves et étudiants.
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    Sous-section 3 : Stagiaires des centres de formation professionnelle
    
    Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle
    
    Sous-section 5 : Pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse.
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    Sous-section 6 : Détenus.
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    Sous-section 7 : Personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général ou effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité.
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    Sous-section 8 : Membres bénévoles des organismes sociaux.
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    Sous-section 9 : Salariés désignés pour sièger dans certains organismes.
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    Sous-section 10 : Personnes bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion.
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    Sous-section 11 : Bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprises, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi
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    Sous-section 12 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation
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    Sous-section 13 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique.
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    Sous-section 15 : Personnes titulaires d'une convention de tutorat.
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    Sous-section 16 : Titulaires de mandats locaux
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    Sous-section 18 : Sportifs de haut niveau
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    Sous-section 19 : Bénéficiaires des mises en situation en milieu professionnel dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
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    Article D412-105
    
    Article D412-105
    
    Article D412-106
    
    Article D412-108
    
    Article D412-107
    
    Article D412-108
    
    Article D412-109
    
    Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts
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  2. Titre II : Prévention
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  3. Titre III : Prestations
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  4. Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
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  5. Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
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  6. Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
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  7. Titre VII : Sanctions
  8. Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
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  9. Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides
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5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
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7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Arrêtés
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