Décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016 relatif aux centres de gestion, associations et organismes mixtes de gestion agréés, aux professionnels de l'expertise comptable et aux certificateurs à l'étranger - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1fd22571-da96-45fe-8819-953388432ebf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033228219/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033228219/article-2/versions/1fd22571-da96-45fe-8819-953388432ebf/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 75-911 du 6 octobre 1975Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1519 du 31 décembre 1977Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
75 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 75-911 du 6 octobre 1975
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 n° 77-1519 du 31 décembre 1977 relatif aux conditions d'agrément des associations ayant pour objet de développer l'usage de la comptabilité et de faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales par les membres des professions libérales et les titulaires des charges et offices.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11