Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016 relatif aux centres de gestion, associations et organismes mixtes de gestion agréés, aux professionnels de l'expertise comptable et aux certificateurs à l'étranger
  4. Article 2

Décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016 relatif aux centres de gestion, associations et organismes mixtes de gestion agréés, aux professionnels de l'expertise comptable et aux certificateurs à l'étranger - Article 2

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1fd22571-da96-45fe-8819-953388432ebf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033228219/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033228219/article-2/versions/1fd22571-da96-45fe-8819-953388432ebf/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 75-911 du 6 octobre 1975
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1519 du 31 décembre 1977
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

75 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 14 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 15 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 16 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 17 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 18 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 9 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 - art. 14 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 - art. 15 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 - art. 16 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 - art. 17 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 - art. 9 (Ab)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 75-911 du 6 octobre 1975

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977 n° 77-1519 du 31 décembre 1977 relatif aux conditions d'agrément des associations ayant pour objet de développer l'usage de la comptabilité et de faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales par les membres des professions libérales et les titulaires des charges et offices.
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données