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Décret n° 2016-1362 du 12 octobre 2016 relatif à la simplification du régime des affections de longue durée - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — b7602a07-22de-40d5-b20c-2ed9a1444ce6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033235676/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033235676/article-1/versions/b7602a07-22de-40d5-b20c-2ed9a1444ce6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R324-1-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R160-11, Art. R160-13, Art. R160-15, Art. R160-17, Art. R324-1, Art. R324-2


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R324-1-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R160-11 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R160-13 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R160-15 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R160-17 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R324-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R324-2 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R324-1-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R160-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R160-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R324-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R160-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R160-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R324-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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