Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c8aa535-f3fa-440b-a344-043ab2f39aed
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033244256/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033244256/article-8/versions/5c8aa535-f3fa-440b-a344-043ab2f39aed/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-368 du 1 avril 1992 - art. 6 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6