Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B - Article 10
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fcf998e3-652b-4e52-ae6f-0846d5a51283
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033244258/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033244258/article-10/versions/fcf998e3-652b-4e52-ae6f-0846d5a51283/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-368 du 1 avril 1992 - art. 8 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8