Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B - Article 85
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3096072c-a96a-4a3d-b4f2-ab27e781c615
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033244412/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033244412/article-85/versions/3096072c-a96a-4a3d-b4f2-ab27e781c615/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 12, Art. 12-1, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - Chapitre IV : Détachement. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 12-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 22 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 25 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 26 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 27 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 28 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 29 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 30 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 31 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12-1