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Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés constitutifs des compétences adaptées des techniciens sanitaires apicoles - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 octobre 2016

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 78b28094-abe2-4832-aab5-6d10c652985c
Début de validité
6 octobre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033245391/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033245391/article-3/versions/78b28094-abe2-4832-aab5-6d10c652985c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les capacités mentionnées aux articles 1er et 2 font appel aux savoirs associés mobilisés par le technicien sanitaire apicole dans trois domaines :
1° Son action dans la gouvernance sanitaire apicole nécessite des connaissances de la réglementation et de la gouvernance sanitaire portant sur :


- l'organisation sanitaire nationale, régionale et départementale dans le domaine apicole ;
- les missions du technicien sanitaire apicole, du vétérinaire, des organisations professionnelles, des autorités administratives ;
- les dispositions légales et réglementaires encadrant l'action sanitaire en apiculture et leur application pratique (liste et catégorisation des dangers sanitaires) ;
- les références scientifiques et les règles d'hygiène applicables en apiculture et dans la conduite d'une ruche ;


2° Les techniques d'observation impliquent des connaissances portant sur :


- les dangers pouvant affecter la qualité des produits de la ruche ;
- les risques liés à l'environnement botanique et saisonnier ;


3° L'expression orale et écrite adaptée suppose la maîtrise des techniques suivantes :


- le recueil d'informations et modalités de conduite d'entretiens ;
- la prise de notes et l'organisation de ces notes ;
- la technique rédactionnelle de compte rendu écrit et les modalités de transmission orale.

Historique

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Évolution juridique

  1. 6 octobre 2016 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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