Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés constitutifs des compétences adaptées des techniciens sanitaires apicoles - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 37addf4b-7323-47b2-a5fa-5f9fea7d16d0
- Début de validité
- 16 octobre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033259327/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033259327/article-4/versions/37addf4b-7323-47b2-a5fa-5f9fea7d16d0/
Sommaire du texte
Texte
Est réputée disposer des compétences adaptées mentionnées à l'article D. 243-4 du code rural et de la pêche maritime susvisé toute personne qui détient un diplôme ou un titre à finalité professionnelle figurant sur la liste annexée au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 octobre 2016 - art. 3
Citations
- CITATION Code rural - art. D243-4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D243-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D243-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D243-4