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Décret n° 2016-1387 du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — f24ffd65-1373-441a-8eb7-4bcb9374e6a9
Début de validité
17 octobre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033250959/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033250959/article-3/versions/f24ffd65-1373-441a-8eb7-4bcb9374e6a9/
Sommaire du texte


Par dérogation aux articles D. 231-1-3 et D. 231-1-4 du code du sport, jusqu'au 30 juin 2017, le renouvellement d'une licence est soumis à la présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication datant de moins d'un an à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée.

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  1. Version 3 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code du sport. - art. D231-1-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. D231-1-4 — Cible absente ou non résolue

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