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Code du sport - Article D231-1-3

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Version
Mise à jour en retard — 12e79b63-8e20-45a5-935a-f2a6f2f5f5eb
Début de validité
24 juin 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045958794/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045958794/article-d231-1-3/versions/12e79b63-8e20-45a5-935a-f2a6f2f5f5eb/
Sommaire du texte

L'organe collégial compétent en médecine prévu au II de l'article L. 231-2 et au III de l'article L. 231-2-1 correspond à la commission médicale prévue au point 2.4.2 de l'annexe I-5.

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