Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense
  4. Article 3

Décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 octobre 2016

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4a3dd290-bbb7-41cd-849b-9bbb3e7f5bed
Début de validité
10 octobre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033273292/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033273292/article-3/versions/4a3dd290-bbb7-41cd-849b-9bbb3e7f5bed/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 8
  8. Article 9
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 8
  8. Article 9
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


I.-La liste des installations et moyens de la dissuasion est fixée par une décision non publiée du ministre de la défense.
II.-En matière de protection des installations, moyens et activités liés à la dissuasion, la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense s'appuie sur les chaînes de sécurité du contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire mentionnées à l'article R. * 1411-9 du code de la défense, notamment la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, l'inspection des armées et le haut-commissaire à l'énergie atomique.
Elle établit des échanges réguliers d'informations avec l'inspecteur des armements nucléaires mentionné à l'article R. * 1411-13 du code de la défense, au titre de la garantie, apportée par le ministre de la défense au Président de la République, de la protection des moyens de la dissuasion nucléaire.
III.-Dans le domaine de la sécurité nucléaire, elle conduit ses travaux en liaison avec le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités nucléaires intéressant la défense, mentionné à l'article R. * 1333-67-5 du code de la défense.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 août 2015 Version 3 — MODIFIE
  2. 10 octobre 2016 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 2Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016 - art. 2 (V)

Citations

  • CITATION Code de la défense. - art. R*1333-67-5 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la défense. - art. R*1411-13
  • CITATION Code de la défense. - art. R*1411-9

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*1333-67-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*1333-67-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*1333-67-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*1411-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*1411-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*1411-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*1411-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*1411-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*1411-13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données