Code de la défense - Article D3126-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03efb790-29c1-45d5-91cb-3f72bc63d52b
- Début de validité
- 10 octobre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033273398/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033273398/article-d3126-9/versions/03efb790-29c1-45d5-91cb-3f72bc63d52b/
Sommaire du texte
Texte
L'organisation et le fonctionnement de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2