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Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration - Article 1

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Mise à jour en retard — 0155c1b7-7aca-4347-a214-c4099bac629e
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033288268/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033288268/article-1/versions/0155c1b7-7aca-4347-a214-c4099bac629e/
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- Code du travail
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