Code du sport - Article A331-36
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f14d2b6-1c71-4d3a-bd37-599c409359a0
- Début de validité
- 1 novembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033293035/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033293035/article-a331-36/versions/6f14d2b6-1c71-4d3a-bd37-599c409359a0/
Sommaire du texte
Texte
Dans les disciplines pour lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation les règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat sont prévues à l'annexe III-28.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Code du sport. - art. A331-34 (V)
- CITATION Code du sport. - art. Annexe III-28 (VD) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article Annexe III-28
- CITATION Article Annexe III-28