Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f71b7c6-1740-4248-8b6a-1d5d9e3dcf6f
- Début de validité
- 26 octobre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033304118/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033304118/article-1/versions/2f71b7c6-1740-4248-8b6a-1d5d9e3dcf6f/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités d'application des dispositions du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 et du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 susvisés.
La terminologie utilisée à l'article 3 du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 susvisé est la même que celle utilisée dans le présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 - art. 3 (V)