Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières - Article 7

Le programme de fermeture est adapté en fonction du résultat des contrôles de l'état des cuvelages et des cimentations. Ce programme comporte a minima les éléments suivants :

- le plan de localisation du puits ;
- les données liées à la ressource minière justifiant la fermeture ;
- l'historique et l'état du puits avant fermeture, la description lithologique, le rappel de la position des aquifères et couches géologiques cibles, l'architecture du puits avant et après fermeture, les équipements du puits, la tête du puits ;
- le programme des opérations ;
- les mesures de protection particulières liées à la sécurité et l'environnement immédiat du puits, notamment le schéma du bloc d'obturation de puits d'intervention ;
- la description de la phase d'observation ;
- les moyens mis en œuvre.