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Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières - Article 3

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Mise à jour en retard — f567380b-4f1c-4d00-afaf-b89067af6c52
Début de validité
13 octobre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037490011/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037490011/article-3/versions/f567380b-4f1c-4d00-afaf-b89067af6c52/
Sommaire du texte

Les dispositions prévues aux articles 30-2 et 30-5 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 susvisé et aux articles 41 et 42 du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 susvisé et relatives aux programmes d'opérations sur puits sont complétées par les dispositions de la présente section. Les programmes concernés sont liés aux :

- travaux de forage ;

- essais de production ;

- interventions lourdes définies à l'article 3 du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 susvisé ;

- travaux de fermeture.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 30-2

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