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  3. Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières
  4. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FORAGE
  5. Chapitre II : Conception et réalisation d'un puits
  6. Article 49

Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières - Article 49

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 octobre 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a5e49d7c-c4b7-422a-b497-cf01d5495330
Début de validité
26 octobre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033304144/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033304144/article-49/versions/a5e49d7c-c4b7-422a-b497-cf01d5495330/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FORAGE Consulter cette section
    1. Article 29
    2. Chapitre Ier : Support et appareil de forage Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Conception et réalisation d'un puits Consulter cette section
      1. Article 47
      2. Article 48
      3. Article 49
    4. Chapitre III : Maîtrise des venues Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE COMPLÉTION ET D'ESSAIS DE PRODUCTION Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX D'EXPLOITATION Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FERMETURE Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FORAGE Consulter cette section
    1. Article 29
    2. Chapitre Ier : Support et appareil de forage Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Conception et réalisation d'un puits Consulter cette section
      1. Article 47
      2. Article 48
      3. Article 49
    4. Chapitre III : Maîtrise des venues Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE COMPLÉTION ET D'ESSAIS DE PRODUCTION Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX D'EXPLOITATION Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FERMETURE Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte


L'étanchéité des cuvelages et des cimentations est vérifiée par des essais en pression appropriés :


- en fin de cimentation ou avant la reprise du forage,
- lorsque l'intégrité du cuvelage peut être mise en cause.


Pour les tests en pression positive, la pression d'essai appliquée au sabot du cuvelage doit être au moins égale à la pression intérieure maximale susceptible de s'exercer en ce point au cours de la phase suivante compte tenu des hypothèses géologiques.
Les essais en pression positive sont considérés comme satisfaisants si, au bout de quinze minutes, la diminution de la pression mesurée en tête de colonne ne dépasse pas 10 %.
Dans tous les cas, si l'essai n'est pas satisfaisant, la fuite doit être localisée, son importance estimée et les modalités de réparation rapide de cette fuite sont soumises à l'avis du préfet. Les enregistrements relatifs aux essais sont tenus à disposition du préfet.

Historique

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Évolution juridique

  1. 26 octobre 2016 Version 49 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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