Décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e2f47b92-dde5-4a44-a5fb-69aed068bc9f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033309926/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033309926/article-3/versions/e2f47b92-dde5-4a44-a5fb-69aed068bc9f/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D116-3, Art. D116-2, Art. D116-1, Sct. Section unique : Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-16 du 7 janvier 2013Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D141-9, Art. D141-10, Art. D141-11, Art. D141-12, Sct. Chapitre Ier ter : Comité national de soutien à la parentalité
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-16 du 7 janvier 2013 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-16 du 7 janvier 2013 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - Chapitre Ier ter : Comité national de soutien à... (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - Section unique : Comité national pour la bientr... (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. D116-1 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. D116-2 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. D116-3 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. D141-10 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. D141-11 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. D141-12 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. D141-9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-16 du 7 janvier 2013
- CITATION chapitre Ier ter du titre IV du livre Ier du code de l'action sociale et des familles — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2013-16 du 7 janvier 2013 portant création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D141-9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D141-11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D141-12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D141-10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D116-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D116-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D116-3