Décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c2aab57-448b-4263-b564-4edacb7bcf59
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033309930/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033309930/article-2/versions/1c2aab57-448b-4263-b564-4edacb7bcf59/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D114-0-2, Art. D114-4-0-2
- Code de l'environnementArt. D134-2
- Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013Art. 4
- Décret n°2013-333 du 22 avril 2013Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D114-0-2 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-0-2 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D134-2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D134-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D114-4-0-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D114-0-2